Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Informations légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  http://www.jplsystemes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : JPL Systèmes
SAS au capital de 120 000 €
RCS Perpignan 450 925 094
N° de TVA intracommunautaire FR 054 509 25 094
Adresse de l’établissement :
11 avenue Pierre Cambres 66100 Perpignan
Créateur : Apogée Conseils
Responsable publication : Eric THOCKLER – eric.thockler@jplsystemes.com
Le responsable publication est une personne physique.
Déléguée à la Protection des Données : Estelle POTIER – estelle.potier@jplsystemes.com
Webmaster : JPL Systèmes
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site http://www.jplsystemes.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.jplsystemes.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JPL Systèmes, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.jplsystemes.fr est mis à jour régulièrement par JPL Systèmes. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance

3. Description des services fournis

Le site http://www.jplsystemes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

JPL Systèmes s’efforce de fournir sur le site http://www.jplsystemes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.jplsystemes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.jplsystemes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

JPL Systèmes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : JPL Systèmes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

JPL Systèmes ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.jplsystemes.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

JPL Systèmes ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.jplsystemes.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JPL Systèmes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JPL Systèmes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. JPL Systèmes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, JPL Systèmes se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Norme Simplifiée n° 48 issue de la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016 portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Elle inclut notamment les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, la cession, la location ou l’échange de fichiers de clients et de prospects, l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

 

La norme simplifiée n° NS-048 a été adoptée en 2005 et modifiée en 2012. Avec la mise en œuvre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévue par le code de la consommation, une actualisation de la norme était nécessaire, notamment pour que les professionnels n’aient pas à effectuer de formalité supplémentaire pour envoyer leurs fichiers de prospection à l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition. La norme simplifiée a ainsi été modifiée en juillet 2016. A cette occasion, d’autres modifications et précisions ont été apportées à la norme, principalement sur les thématiques des cookies, des données bancaires et des durées de conservation des données. Sont exclus du champ de cette norme les traitements mis en œuvre par les établissements bancaires ou assimilés, les entreprises d’assurances, de santé et d’éducation, les traitements relatifs à l’organisation de jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne et les traitements susceptibles d’exclure des personnes au bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Source : https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne

JPL Systèmes vous informe avoir effectué l’ensemble des démarches auprès de la CNIL pour l’ensemble de ses traitements de données personnelles qui concernent à la fois la gestion des données de ses prospects, clients, partenaires et fournisseurs.

Nous pouvons également combiner les données personnelles que vous nous fournissez avec d’autres données qui sont déjà dans nos bases de données, pour autant que la finalité de la base existante soit accessoire à la finalité du traitement principal et dans le respect des finalités décrites ci-dessous.

  • Les finalités de vos données personnelles

JPL Systèmes collecte les informations personnelles fournies par l’utilisateur lorsqu’il procède à la saisie de ses données dans le formulaire de contact.

Ces données peuvent aussi être recueillies directement par JPL Systèmes, notamment pour finalités suivantes :

      • Pour vous contacter et répondre à vos différentes demandes
      • Pour vous faire des propositions commerciales adaptées
      • Pour vous fournir et améliorer l’usage de nos Produits et Services et vous apporter un support technique
      • Pour faire un suivi de notre relation commerciale
      • Pour vous contacter au sujet de nos Produits ou Services
      • Pour vous inviter à participer à des sondages, des concours et des promotions
      • Pour communiquer sur les évolutions de nos Produits ou Services
      • Pour communiquer sur des informations essentielles à l’utilisation de nos Produits ou Services
      • Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos Produits ou Service, la fraude ou toute autre activité illicite et se conformer à nos obligations légales, régler les différend et faire appliquer nos contrats

 

  • La durée de conservation de vos données personnelles
Nom Durée de conservation des données
Données collectées dans le cadre d'une relation contractuelle avec JPL Systèmes A la fin de la relation contractuelle
Données collectées dans le cadre notamment d'une demande d'information ou d'une action de prospection 3 ans

 

  • Les destinataires de vos données personnelles

Peuvent, dans les limites de leurs attributions respectives, avoir accès à vos données personnelles :

  • Les personnes chargées du service commercial, du service marketing, du service technique, du service formation et la direction ;
  • Le service chargé du contrôle (commissaire aux comptes)
  • Les sous-traitants dès lors que le contrat signé entre les sous-traitants et le responsable du traitement fait mention des obligations incombant aux sous-traitants en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données (…) et précise notamment les objectifs de sécurité devant être atteints.

Peuvent être destinataires des données :

  • Les partenaires et les sociétés extérieures lorsqu’il y a une relation contractuelle avec nos clients
  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances
  • Vos droits et informations

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par JPL Systèmes, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse suivante : estelle.potier@jplsystemes.com.

  • Transfert des données

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.jplsystemes.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de JPL Systèmes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.jplsystemes.fr.

Vos données personnelles peuvent être transférées à d'autres pays pour le traitement et aux fins décrites dans la présente politique. Lorsque nous transférons vos données personnelles à l’étranger, nous prenons des précautions pour nous assurer que vos données continueront d’être convenablement protégées.

Tous les transferts s’effectuent à destination :

  • Soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
  • Soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert a été encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes ;

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site http://www.jplsystemes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JPL Systèmes. Cependant, JPL Systèmes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.jplsystemes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.jplsystemes.fr, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse de Protocole Internet (IP), les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité de définir au travers de votre navigateur des règles pour accepter tous les cookies, être avisé quand un cookie vous est envoyé, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies. Si le dernier cas est mis en œuvre par vos soins, nous vous informons que certaines caractéristiques personnalisées de nos sites web ne pourront pas vous être fournies et que par conséquence vous ne pourrez pas être en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de nos Produits ou Services.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

Les principaux cookies utilisés par le site www.jplsystemes.fr

  • Les cookies indispensables à la navigation (cookies techniques) :
Nom Objectif Durée de vie
cluster Répartition de charge sur les clusters de notre hébergeur 1 heure
ClusterBAK Répartition de charge sur les clusters de notre hébergeur 1 heure

 

  • Les cookies de fonctionnalité

Ces cookies sont essentiels à votre navigation car ils permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de vous donner accès à des fonctionnalités spécifiques.

Nom Objectif Durée de vie
Cf-cookie-banner Acceptation d’utilisation des cookies 1 mois
Consent Acceptation d’utilisation des cookies 1 mois

 

  • Les cookies statistiques

Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître les performances de notre site, d’établir des statistiques des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site. Ces cookies nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Ces cookies nous servent également à comptabiliser les visiteurs d’une page ainsi qu’à détecter d’éventuelles anomalies de fonctionnement du site.

Nom Objectif Durée de vie
_ga Analytique 13 mois
_gat Analytique 13 mois
_gid Analytique 13 mois

 

  • Les cookies réseaux sociaux

Notre site comporte des éléments émanant de tiers (boutons applicatifs) qui permettent à l’internaute de partager via les réseaux sociaux, des contenus spécifiques.
C’est notamment le cas des boutons « partager », « J’aime », « g+1 », « Tweeter », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Google+ », « Twitter », etc.

Si vous interagissez au moyen des éléments émanant de tiers, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social et publiées sur votre profil.

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.jplsystemes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

Délibération n° 2016-264 du 21 juillet 2016 portant modification d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects (NS-048)

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Donnée personnelle : " Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ". (article 2 de la loi « informatique et libertés »)

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 07 mai 2018.